Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
69.La tarification pour divers services fournis à une autre bibliothèque ou à une institution canadienne est la suivante :
le tarif pour l’emprunt d’un livre, par cette autre bibliothèque ou cette institution, est de 12 $. Ce tarif ne s’applique pas si une entente de réciprocité a été conclue entre la ville et cette autre bibliothèque ou cette institution;
le tarif pour la transmission d’un article périodique est de 12 $.
69.La tarification pour divers services fournis à une autre bibliothèque ou à une institution canadienne est la suivante :
le tarif pour l’emprunt d’un livre, par cette autre bibliothèque ou cette institution, est de 12 $. Ce tarif ne s’applique pas si une entente de réciprocité a été conclue entre la ville et cette autre bibliothèque ou cette institution;
le tarif pour la transmission d’un article périodique est de 12 $.